Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site lilafaitdesbulles.fr a été mise en place par Céline MAGU qui est l'exploitante de ce site.
Toute commande effectuée sur le site lilafaitdesbulles.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et le consommateur reconnait être informé de ces dernières. Il a la possibilité de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente. Les conditions étant susceptibles d’être modifiées, la sauvegarde relève la seule responsabilité du consommateur.

Les conditions applicables sur le site seront celles en vigueur à la confirmation de la commande par le consommateur.

Identité

Céline MAGU
Lilafaitdesbulles

4 rue de l’ile caquot

77260 – La Ferté sous Jouarre
contact@lilafaitdesbulles.fr


SIRET 804 381 325 00013

La boutique en ligne mise en place par Céline MAGU dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes en langue française :

  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
  • indication des modalités de paiement et de livraison.
  • l'existence d'un droit de rétractation.
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site lilafaitdesbulles.fr.

2. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : 

  • les présentes conditions générales (incluant les conditions tarifaires)
  • le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits achetés, jusqu'à l'extinction des garanties.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

3. Validation de la commande

La signature de la commande par le consommateur fera l’objet d’une validation et d’une confirmation par mail. Céline MAGU se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de paiement et des éventuels documents justificatifs demandés lors de la confirmation de commande.

Les commandes par chèque seront traitées à la réception du paiement. Le délai d’expédition sera recalculé en fonction de la date de réception du chèque.

Il est recommandé au consommateur de conservé une preuve de sa commande avec toutes les renseignements relatifs à la livraison et au paiement. Céline MAGU ne saurai être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou non conformes qui entraineraient des erreurs ou des retards de livraison. Ainsi, tous les frais engagés par le consommateur pour la réexpédition seront à sa charge.

Les registres informatisés conservés par la société Céline MAGU seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et la société.

4. Informations sur les produits

La société Céline MAGU propose sur son site internet www.lilafaitdesbulles.fr des produits à vendre avec la description des caractéristiques nécessaires qui respectent l’article l'article L 111-1 du Code de la consommation.

Les offres présentées sur www.lilafaitdesbulles.fr ne sont valables quand dans la limite des stocks disponibles et dans certains cas sur commande. Pour toute commande hors stock ou personnalisation, le client peut adresser un mail à Céline MAGU sur l’adresse service-client@lilafaitdesbulles.fr. Un devis sera alors établi et envoyé au client pour acceptation et confirmation définitive de la commande.

Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Céline MAGU je saurai être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un de ces éléments.

Les liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites internet que www.lilafaitdesbulles.fr et Céline MAGU ne pourra être tenue pour responsable sur le contenu de ces sites s’ils ne

5. Prix

En tant qu’autoentrepreneur, la TVA n’est pas applicable sur les prix affichés sur le site lilafaitdesbulles.fr. Les prix sont indiqués en Euros H.T et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de ports indiqué dans la partie Frais de port et livraison pour la zone géographique qui y est décrite. Ils sont indiqué à la validation finale de la commande.

Article L122-1 : Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, (la notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas. En bref: si le prix affiché est dérisoire, le Cybermarchand est en droit d'annuler la vente, quand il apparait que l'acheteur à conscience de l'erreur et veut en abuser, cela vise en particulier les prix "manifestement dérisoires")et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : compte paypal, carte bancaire par système paypal et chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.


Le consommateur garantit la société Céline MAGU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Céline MAGU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Céline MAGU se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Céline MAGU ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Céline MAGU une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par Céline MAGU des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Céline MAGU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande et frais compris.

Le transfert de propriété d'un produit acheté à Céline MAGU par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Céline MAGU.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

7. Disponibilité des produits

Chaque produit commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes de produits dits « en stock » sont normalement expédiées sous 3 à 5 jours à compter de la réception de leur paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48h. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées au terme du délai de rétractation ou de l’annulation de la commande au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Céline MAGU est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Céline MAGU se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Tous les produits dits « hors stock » ou en « pre-commande », seront réalisés et envoyés à la date de disponibilité indiquée au moment de la commande ou sur la fiche produit. En cas de non-respect des délais d’expédition en raison d’une rupture de stock d’un composant du produit acheté à la commande, Céline MAGU s’engage à avertir le client du retard annoncé. Le consommateur pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral, soit attendre le nouveau délai annoncé par Céline MAGU.

8. Frais de port et livraison

Les frais de port pour l’envoi en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre sont offerts.

La vente n’est pas prévue pour les autres pays. Cependant, vous pouvez contacter la gérante Céline MAGU par mail sur l’adresse : contact@lilafaitdesbulles.fr.

Pour la zone France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, la livraison est assurée par La Poste. L’envoi se fait en COLISSIMO SUIVI dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Céline MAGU. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Céline MAGU ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Céline MAGU, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Céline MAGU puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de la société Céline MAGU le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de la Céline MAGU sera faite par un mail à l'adresse service-client@lilfaitdesbulles.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Céline MAGU de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante Céline MAGU, 4, rue de l’ile Caquot – 77260 La Ferté sous Jouarre dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Céline MAGU. En cas  de fausse déclaration et de réclamation abusive, Céline MAGU enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 

9. Droit de rétractation et retours

Céline MAGU - Lilafaitdesbulles respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaire. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le retour devra être signalé par le client au préalable au service client par mail à l’adresse :

service-client@lilafaitdesbulles.fr

Il devra préciser le motif du retour et le produit devra être conditionné dans son emballage d’origine, ne devra être ni lavé ni détérioré. Le consommateur recevra en réponse par mail une validation et un numéro de retour qui devra être précisé dans le colis retourné.

Exceptions au droit de rétractation : produits confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.

Céline MAGU recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés « Exceptions au droit de rétractation : produits confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »  sera alors remboursée par virement sur compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou virement, ou par chèque dans les autres cas (Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être recréditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Céline MAGU fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans à réception de la marchandise « Exceptions au droit de rétractation : produits confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »

10. Force majeure

Céline MAGU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

11. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable. Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectué au lieu de réception de la commande, au siège social de l’entreprise Céline MAGU, 4 rue de l’ile Caquot, 77260 La ferté sous Jouarre. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Céline MAGU pour obtenir une solution amiable. 

14.    Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Céline MAGU – Lilafaitdesbulles – 4 rue de l’ile Caquot – 77260 La Ferté sous Jouarre. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours de demande)

15. Mentions légales

Le site www.lilafaitdesbulles.fr est une publication de Céline MAGU, auto-entrepreneur. Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par mail : service-client@lilafaitdesbulles.fr
Nous vous rappelons que vous pouvez également suivre votre commande en ligne en passant par votre compte : http://www.lilafaitdesbulles.fr/mon-compte vous donnant également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.lilafaitdesbulles.fr réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.lilafaitdesbulles.fr est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

17. Photos et visuels produits

La responsabilité de Céline MAGU n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelle que soit leur qualité.